Rénovation immobilière

Article 15 du code de procédure civile : application en droit immobilier

Le Code de procédure civile constitue un élément fondamental du système judiciaire français, régissant les règles de procédure applicables devant les tribunaux. En droit immobilier, l’Article 15 joue un rôle crucial en définissant la compétence territoriale du tribunal saisi pour…

Plus-value immobilière lors d’une succession : calcul et imposition

La transmission d’un bien immobilier lors d’une succession peut engendrer une plus-value, c’est-à-dire la différence entre le prix d’acquisition du bien et son prix de vente. Cette plus-value est généralement imposable, et il est important de bien comprendre les règles…

Impôts sur les successions en france : cadre juridique actuel

La transmission d’un patrimoine immobilier lors d’un décès est un processus complexe qui implique de nombreuses règles et obligations. L’impôt sur les successions, un impôt prélevé sur la transmission de biens à titre gratuit, peut avoir un impact significatif sur…

Frais de notaire en viager : spécificités et calcul

Le viager est un mode d’acquisition immobilière original, qui offre une alternative intéressante à l’achat classique. Il permet à un acheteur d’acquérir un bien en versant un prix d’achat en plusieurs mensualités ou annuités, tout en bénéficiant d’une réduction significative…

Les points essentiels d’un contrat de réservation en VEFA : un guide complet pour l’acheteur

La Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) est un mode d’acquisition d’un bien immobilier neuf. Elle implique la signature d’un contrat de réservation, un document crucial pour sécuriser votre investissement et comprendre vos obligations en tant qu’acheteur. Le contrat de…